01
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le
site treatiomlenlaunete.sbs est la société Treatiomlenlaunete, dont le siège social est situé en Suisse. Les
coordonnées de contact sont disponibles sur le site et permettent d'adresser
toute question relative à la protection des données.
02
Données collectées et finalités
Le site collecte des données personnelles lorsque l'utilisateur navigue, remplit
un formulaire de contact ou exprime son consentement via le bandeau cookies. Les
catégories de données comprennent l'adresse IP, les données de navigation, les
préférences de langue et les informations fournies volontairement via les
formulaires.
Ces données sont traitées pour assurer le fonctionnement technique du site,
personnaliser l'expérience utilisateur, répondre aux demandes de contact et
respecter les obligations légales en vigueur en Suisse. Aucune donnée n'est
collectée à des fins de profilage comportemental commercial sans consentement
explicite.
03
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur plusieurs fondements juridiques :
l'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de
l'utilisateur, le respect d'obligations légales, la sauvegarde
d'intérêts vitaux et, le cas échéant, le consentement libre et éclairé de la
personne concernée.
04
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données
de navigation liées aux cookies sont conservées conformément à la politique des
cookies, pour une durée maximale de treize mois.
Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible,
sauf si une obligation légale impose une conservation plus prolongée. Les données de
contact sont conservées pendant la durée de la relation et jusqu'à trois ans
après le dernier échange.
05
Destinataires et transferts de données
Les données personnelles sont destinées aux services internes de Treatiomlenlaunete et, le cas
échéant, à des sous-traitants techniques agissant sur instruction stricte. Ces
prestataires sont situés dans l'Espace économique européen ou en Suisse et
offrent des garanties de sécurité adéquates.
Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans mise en place
de mécanismes de transfert conformes aux exigences du droit suisse et européen, tels
que des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.
06
Mesures de sécurité mises en œuvre
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données
personnelles. Ces mesures incluent le chiffrement des transmissions,
l'authentification sécurisée et la restriction d'accès aux données
sensibles.
07
Droits des personnes concernées
Conformément au droit suisse et aux principes du RGPD, toute personne concernée
dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces
droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement.
L'utilisateur dispose également du droit de retirer son consentement à tout
moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce
retrait. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être déposée auprès de
l'autorité de protection des données compétente.
08
Cookies et technologies de traçage
Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer la
navigation et collecter des statistiques anonymes. L'utilisateur est informé de
leur utilisation via un bandeau lors de sa première visite et peut gérer ses
préférences à tout moment.
Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés, leur durée de conservation
et les modalités de gestion, l'utilisateur est invité à consulter la politique
des cookies disponible sur le site.
09
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes sur lesquels
Treatiomlenlaunete n'exerce aucun contrôle. La société décline toute responsabilité quant au
contenu, aux pratiques de confidentialité ou à la sécurité de ces sites tiers.
10
Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir
compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications
seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Il est
recommandé de consulter régulièrement cette politique.
11
Contact et exercice des droits
Pour toute question relative à la protection des données, pour exercer vos droits ou
pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le responsable
du traitement via le formulaire de contact du site ou par courrier postal à
l'adresse du siège social indiquée sur le site.
12
Droit applicable et juridiction
La présente politique est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à son
interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'une voie de recours légale
contraignante.
13
Entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de
mise à jour. Elle s'applique à toute personne accédant au site treatiomlenlaunete.sbs et
utilisant ses services, quelle que soit sa localisation géographique.
14
Déclaration de conformité
Le traitement des données personnelles effectué par Treatiomlenlaunete respecte les principes de
licéité, loyauté et transparence. Les données sont collectées pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de
manière incompatible avec ces finalités.